MENTIONS LEGALES

  • 1 – ACCEPTATION

Tout accès au site web de PerformanSe, et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web de Performanse, telles que définies ci après.

  • 2 – OBJET DU SITE WEB

Le site Internet sur lequel vous venez de vous connecter a été élaboré au profit de tous les internautes désireux de mieux connaître PerformanSe, ses activités, ses produits et ses services. Toutes les informations contenues sur le site web de PerformanSe, et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le « Contenu », ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et PerformanSe. Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.

  • 3 – LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS

PerformanSe n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de PerformanSe et un site tiers ne signifie pas que PerformanSe assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait, ni sur le fonctionnement et l’accès à celui ci. Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

  • 4 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site web de PerformanSe est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de PerformanSe. Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de PerformanSe ou d’un tiers. L’utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Toute autre utilisation ou modification du contenu du site web de PerformanSe est interdit sans l’accord écrit préalable de PerformanSe.

  • 5 – GARANTIES ET RESPONSABILITES

Le Contenu du site web de PerformanSe – y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni  » en l’état « , sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour. Bien que PerformanSe s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. PerformanSe se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web. PerformanSe ne saurait être responsables de tous préjudices résultant de l’utilisation du site, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment elle ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais du service de virus. De même la responsabilité de PerformanSe ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

  • 6 – UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

En utilisant le site performanse.com, vous consentez à l’utilisation des données personnelles vous concernant (nom, adresse postale, email, téléphone,..), que vous avez communiqué ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour vous adresser notamment des newsletters et vous permettre de bénéficier de certains services offerts par ce site. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de newsletter. En vertu de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés, en choisissant la rubrique « contact » en page d’accueil du site performanse.com, ou par email adressé à France@performanse.fr Nous vous précisons que nous collectons de manière automatique via le fonctionnement du site, des informations concernant notamment les pages du site qui vous intéressent le plus, ceci de manière à établir à partir de ces informations des analyses et des statistiques afin de mieux connaître vos souhaits et vos centres d’intérêts. Nous pouvons communiquer les données nominatives ainsi collectées aux sociétés du groupe Julhiet qu’ainsi qu’à tous tiers de notre choix, tels que nos prestataires ou fournisseurs qui concourent à la fourniture des services proposés. La communication de ces informations auprès des ces fournisseurs et prestataires peut être nécessaire à la réalisation des prestations. Vous pouvez vous opposer expressément à la communication de vos données nominatives aux sociétés du groupe Julhiet ou à des tiers, en choisissant cette option en ligne au moment de votre identification et ultérieurement par email à l’adresse france@performanse.fr. Conformément au droit français, ces informations pourront être transmises par PerformanSe à toute personne physique, morale ou entité administrative qui aurait la faculté de l’exiger. Le site web de PerformanSe n’est pas exempt de cookies. Ces cookies ont pour objectif de rechercher l’intérêt des utilisateurs sur certains sujets. Un cookie est un élément de données que le site web de PerformanSe peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l’utilisateur et qui peut être archivé dans le système de l’utilisateur. Ces cookies sont utilisés pour assister l’utilisateur dans la recherche d’une information appropriée et pour l’adapter à son besoin spécifique. L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence ; cependant en refusant les cookies, l’utilisateur peut se priver de l’accès à certaines pages du site web de PerformanSe. Pour toute question ou demande quant à la politique relative à la protection de la vie privée, nous remercions l’utilisateur de bien vouloir s’adresser au webmestre, à l’adresse mail suivante : france@performanse.fr

  • 7 – DROIT APPLICABLE

Le présent site est soumis au droit français.

  • 8 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

PerformanSe se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.

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Directeur de la Publication : Alain Thibault

 

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